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Élus et institutions

INTERCOMMUNALITE - Convention relative aux transferts des actifs et passifs du SIE de Port de Roche

Conseil municipal de Sainte-Anne-sur-Vilaine · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officiel2026-07 INTERCOMMUNALITE - Convention relative aux transferts des actifs et passifs du SIE de Port de Roche

Lu par LicesINTERCOMMUNALITE - Convention relative aux transferts des actifs et passifs du SIE de Port de Roche

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Mairie - Sainte-Anne-sur-Vilaine

1 place de l'Église
35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

02 99 08 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian POULAIN
Maire, Sainte-Anne-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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