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DOMAINE ET PATRIMOINE - Modification de la délibération n°2025-51 - Désenclavement des parcelle au lieu-dit La Poterie

Conseil municipal de Sainte-Anne-sur-Vilaine · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel2025-69 DOMAINE ET PATRIMOINE - Modification de la délibération n°2025-51 - Désenclavement des parcelle au lieu-dit La Poterie

Lu par LicesDOMAINE ET PATRIMOINE - Modification de la délibération n°2025-51 - Désenclavement des parcelle au lieu-dit La Poterie

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Sainte-Anne-sur-Vilaine

1 place de l'Église
35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

02 99 08 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian POULAIN
Maire, Sainte-Anne-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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