Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Fiscalité
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« de fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement à 3 % sur l'ensemble du territoire de la commune de Roz-sur-Couesnon. DÉCIDE d'exonérer à 100 %, en application du 6° du | de l'article 1635 quater E du Code général des impôts, les : e abris de jardin et serres de jardin destinés à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés ; e pigeonniers ; e colombiers. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Roz-sur-Couesnon
10 rue du Belvédère
35610 Roz-sur-Couesnon
02 99 80 21 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christophe FAMBON
Maire, Roz-sur-Couesnon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.