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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition terrain état

Conseil municipal de Roz-sur-Couesnon · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 20 mai 2026

En clair

Prix
740 €
… sieur Le Maire propose donc d'acheter le terrain au prix indiqué soit 740€ nets. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment …
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Parcelles
ZB 175, ZB 178, ZB 181
… niveau de l'échangeur. L'Etat souhaite vendre ce terrain (parcelles ZB 175, ZB 178 et ZB 181) et le propose à la ville ainsi qu'à l'intercommuna …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Roz-sur-Couesnon

10 rue du Belvédère
35610 Roz-sur-Couesnon

02 99 80 21 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe FAMBON
Maire, Roz-sur-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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