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Echanges sans soulte parcelles entre commune Mme [particulier] et [nom]

Conseil municipal de Roz-sur-Couesnon · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Les 12 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Roz-sur-Couesnon

10 rue du Belvédère
35610 Roz-sur-Couesnon

02 99 80 21 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe FAMBON
Maire, Roz-sur-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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