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Tarifs

Loyer décembre Rue de la Bossette

Conseil municipal de Roz-sur-Couesnon · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Les 12 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de la Bossette 35610 Roz-sur-Couesnon — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Roz-sur-Couesnon

10 rue du Belvédère
35610 Roz-sur-Couesnon

02 99 80 21 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe FAMBON
Maire, Roz-sur-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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