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Acquisition

Achat d'une emprise communale

Conseil municipal de Roz-sur-Couesnon · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

En clair

Parcelles
B 2345, B 2343
… e appartenant à la commune du domaine privé et jouxtant ses parcelles B2345 et B 2343. Monsieur Le Maire propose de vendre pour une somme forfai …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Roz-sur-Couesnon

10 rue du Belvédère
35610 Roz-sur-Couesnon

02 99 80 21 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe FAMBON
Maire, Roz-sur-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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