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Vente de terrainVente par la commune

Condition vente parcelle 586

Conseil municipal de Roz-Landrieux · séance du mercredi 1 avril 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… 120 500 € H.T. Il convient de préciser les conditions de cession à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle n° K 486 à BATINEO HABITAT, à savoir : ce …
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Parcelles
K 586, K 486
… m : 8 N° 26-04-36 PATRIMOINE : Conditions de vente de la parcelle n° K586 ABROGE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°24-05-40 Vu la délibération n° …
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Lieu
rue de l'Eglise
… céder à l'euro symbolique une partie de la parcelle n° K586, sis 11b rue de l'Eglise à la société BATINEO HABITAT en vue de la réalisation du projet décri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de l'Eglise — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Roz-Landrieux

4 rue de la Mairie
35120 Roz-Landrieux

02 99 48 07 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François MAINSARD
Maire, Roz-Landrieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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