En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… n K numéro 773 représentant 10 m, au profit de Mme [particulier], au prix de 10 €/ m². = Dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur, = …
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- Surface
- 10 m²
… omaine privé de la commune, jouxtant sa propriété pour une emprise de 10 m². Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, = Décid …
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- Parcelle
- K 773
… du Conseil municipal le souhait de celle-ci d'acquérir la parcelle n° K 773, appartenant au domaine privé de la commune, jouxtant sa propriété po …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Roz-Landrieux
4 rue de la Mairie
35120 Roz-Landrieux
02 99 48 07 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
François MAINSARD
Maire, Roz-Landrieux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.