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Vente de terrainVente par la commune

Cession terrain

Conseil municipal de Roz-Landrieux · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 26 février 2026

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… n K numéro 773 représentant 10 m, au profit de Mme [particulier], au prix de 10 €/ m². = Dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur, = …
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Surface
10 m²
… omaine privé de la commune, jouxtant sa propriété pour une emprise de 10 m². Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, = Décid …
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Parcelle
K 773
… du Conseil municipal le souhait de celle-ci d'acquérir la parcelle n° K 773, appartenant au domaine privé de la commune, jouxtant sa propriété po …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Roz-Landrieux

4 rue de la Mairie
35120 Roz-Landrieux

02 99 48 07 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François MAINSARD
Maire, Roz-Landrieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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