Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un ensemble de trois parcelles - Place de l'Eglise Saint-Martin

Conseil municipal de Romillé · séance du lundi 2 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Titre officielD- Acquisition d'un ensemble de trois parcelles - Place de l'Eglise Saint-Martin

Lu par LicesAcquisition d'un ensemble de trois parcelles - Place de l'Eglise Saint-Martin

En clair

Prix
10 000 €
… état. Le prix de vente de cet ensemble de trois parcelles est fixé à 10 000 € net vendeur. Un avis de la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE - …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
78 m²
… .romille.fr représentant une superficie cadastrale totale de 78 m², et partiellement recouvertes par un hangar en bois en mauvais état. …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AD 712, AD 713, AD 716
… ppartenant en propre dans cet ensemble, soit les parcelles cadastrées AD 712, AD 713 et AD 716, Place de la Mairie LS mairie @romille.fr 35850 Ro …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
place de l'Église St-Martin
… ctuellement bâti d'environ 1 500 m² situé immédiatement à l'est de la place de l'Église St-Martin, en plein cœur de bourg, forme chacun sait, et compte tenu notamment …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

place de l'Église St-Martin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de RomilléUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler