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AcquisitionAchat par la commune

Réaménagement du Faubourg de l'Encrier - Acquisition d'une parcelle rue de la Chauvrais

Conseil municipal de Romillé · séance du jeudi 8 janvier 2026 · transmis en préfecture le 8 janvier 2026

Titre officielD- Réaménagement du Faubourg de l'Encrier - Acquisition d'une parcelle rue de la Chauvrais

Lu par LicesRéaménagement du Faubourg de l'Encrier - Acquisition d'une parcelle rue de la Chauvrais

En clair

Prix
500 €
… à Mme [particulier] l'acquisition de cette dernière au prix «net vendeur» de 500 €. Cela vient d'être acceptée par l'intéressée. Il est par conséquent …
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Surface
33 m²
… à l'urbanisme, aux logements et à la vie économique. La parcelle de 33 m² cadastrée AD 301, située rue de la Chauvrais (soit la petite parcelle …
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Parcelle
AD 301
… aux logements et à la vie économique. La parcelle de 33 m² cadastrée AD 301, située rue de la Chauvrais (soit la petite parcelle non bâtie se tro …
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Lieu
rue de la Chauvrais
agement du faubourg de l'Encrier - Acquisition d'une parcelle rue de la Chauvrais 1IBÉRATION 2025 -104 Rapporteur : M. [particulier], Adjoint à l'a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Chauvrais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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