Aller au contenu
Élus et institutions

Arrêté de délégation 2 ème adjoint

Conseil municipal de Romazy · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 31 mars 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officiel2026 ARRETE DE DELEGATION 2 EME ADJOINT

Lu par LicesArrêté de délégation 2 ème adjoint

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Délégation de fonctions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Romazy

1 rue Anne-René-Thébault
35490 Romazy

02 99 39 50 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc BATTAIS
Maire, Romazy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de RomazyUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler