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Choix du candidat pour le commerce

Conseil municipal de Romazy · séance du vendredi 2 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officiel2026.72 choix du candidat pour le commerce

Lu par LicesChoix du candidat pour le commerce

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Romazy

1 rue Anne-René-Thébault
35490 Romazy

02 99 39 50 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc BATTAIS
Maire, Romazy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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