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Finances et budget

D'admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Conseil municipal de Romazy · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel2026.66 DELIBERATION D'ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Lu par LicesD'admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Romazy

1 rue Anne-René-Thébault
35490 Romazy

02 99 39 50 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc BATTAIS
Maire, Romazy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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