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Devenir bail actuel avec gestion licence tabac et conséquence

Conseil municipal de Romazy · séance du jeudi 27 août 2026 · transmis en préfecture le 27 août 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officiel2026.60 DEVENIR BAIL ACTUEL AVEC GESTION LICENCE TABAC ET CONSEQUENCE

Lu par LicesDevenir bail actuel avec gestion licence tabac et conséquence

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Romazy

1 rue Anne-René-Thébault
35490 Romazy

02 99 39 50 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc BATTAIS
Maire, Romazy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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