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Dissolution du budget CCAS et ajouter une ligne au budget de la commune

Conseil municipal de Romazy · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel2026.52 DISSOLUTION DU BUDGET CCAS ET AJOUTER UNE LIGNE AU BUDGET DE LA COMMUNE

Lu par LicesDissolution du budget CCAS et ajouter une ligne au budget de la commune

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Romazy

1 rue Anne-René-Thébault
35490 Romazy

02 99 39 50 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc BATTAIS
Maire, Romazy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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