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Vente de terrain

ZA des Estuaires- cession parcelles YN67 et 70

Conseil municipal de Romagné · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

En clair

Parcelles
YN 67, YN 70
2026/01-010 : Objet : ZA des Estuaires- Cession des parcelles YN67 et YN70 Rapporteur : Mme [particulier], Maire de Romagné Par délibé …
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Lieu
ZA des Estuaires- Cession
2026/01-010 : Objet : ZA des Estuaires- Cession des parcelles YN67 et YN70 Rapporteur : Mme [particulier], Maire de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZA des Estuaires- Cession — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Romagné

17 rue Nationale
35133 Romagné

02 99 98 81 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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