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Vente de terrain

Cession par l'EPF Bretagne de l'usufruit à la commune

Conseil municipal de Rimou · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielCESSION PAR L'EPF BRETAGNE DE L'USUFRUIT A LA COMMUNE

Lu par LicesCession par l'EPF Bretagne de l'usufruit à la commune

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Mairie - Rimou

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Le maire

Fernande-Raymonde LOHIER
Maire, Rimou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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