Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DÉCIDE de demander le remboursement des frais engagés par la commune correspondant à la recharge et à la remise en état des extincteurs utilisés lors de l'incendie, pour un montant total de 1 091,04 € TTC ; DÉCIDE que cette somme sera répartie entre les trois familles concernées, à parts égales, soit 363,68 € TTC par famille, sous réserve des modalités de recouvrement retenues par la commune ; AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants à l'encontre des personnes légalement responsables ; »
Montants cités :1 091,04 € TTC363,68 € TTC
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Richardais
1 place de la République
35780 La Richardais
02 99 88 50 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Hugues BRAULT
Maire, La Richardais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.