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Voirie et travaux

Remboursement des frais de recharge des extincteurs utilisés lors d'un incendie sur un terrain communal

Conseil municipal de La Richardais · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

Les 58 décisions de cette séance

Titre officielDélibération n°26-10-132 Remboursement des frais de recharge des extincteurs utilisés lors dun incendie sur un terrain communal

Lu par LicesRemboursement des frais de recharge des extincteurs utilisés lors d'un incendie sur un terrain communal

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE de demander le remboursement des frais engagés par la commune correspondant à la recharge et à la remise en état des extincteurs utilisés lors de l'incendie, pour un montant total de 1 091,04 € TTC ; DÉCIDE que cette somme sera répartie entre les trois familles concernées, à parts égales, soit 363,68 € TTC par famille, sous réserve des modalités de recouvrement retenues par la commune ; AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants à l'encontre des personnes légalement responsables ; »

Montants cités :1 091,04 € TTC363,68 € TTC

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Richardais

1 place de la République
35780 La Richardais

02 99 88 50 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hugues BRAULT
Maire, La Richardais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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