Aller au contenu
Vente de terrain

Cession parcelle PA de l'Hermitage au profit de l'ASCE

Conseil municipal de La Richardais · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielD - Délibération n°25-12-120 Cession parcelle PA de l'Hermitage au profit de l'ASCE

Lu par LicesCession parcelle PA de l'Hermitage au profit de l'ASCE

En clair

Prix
380 000 €
… y — LA RICHARDAIS) pour une superficie totale de 7 627 m², au prix de 380 000,00 € (TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS) ; précision étant faite que les …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
7 627 m²
… 5 (sise Pré de Clairvy — LA RICHARDAIS) pour une superficie totale de 7 627 m², au prix de 380 000,00 € (TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS) ; préc …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Parc d'activité L'Hermitage
… de la Côte d'Emeraude sur la parcelle cadastrée section AP n°145 sise Parc d'activité L'Hermitage — LA RICHARDAIS ; e D'APPROUVER la substitution de ce projet au proj …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Richardais

1 place de la République
35780 La Richardais

02 99 88 50 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hugues BRAULT
Maire, La Richardais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de La RichardaisUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler