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ZAC et aménagementÀ vérifier

Projet d'aménagement ARC - Convention de rétrocession des espaces publics

Conseil municipal de Le Rheu · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
29 162 m²
… 109, 110p, 111p, 112p et ZO 132 pour une superficie totale d'environ 29 162 m². Dans le cadre de l'opération, il est prévu la création d'une voie i …
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Parcelles
AH 92, AH 93, AH 94
… ogements et 1 cellule commerciale sur les parcelles cadastrées Al 09, AH 92, 93 et 94, 108p, 109, 110p, 111p, 112p et ZO 132 pour une superficie …
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Lieu
109 rue de Rennes
… ments publics. Le programme immobilier opéré par ARC Aménagement sis 109 rue de Rennes, a obtenu un permis d'aménager, enregistré sous le numéro PAO35240250 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

109 rue de Rennes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Le Rheu

Place de la Mairie
35651 Le Rheu

02 99 60 71 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno LESNÉ
Maire, Le Rheu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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