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Acquisition

Acquisition de la propriété sise 4 avenue des Bruyères - Approbation de la convention de mise en réserve

Conseil municipal de Le Rheu · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

En clair

Parcelles
AC 282, AC 560, AC 562
… té bâtie, 4 avenue des Bruyères d'une superficie de 463 m², cadastrée AC 282, 560 et 562 pour une durée de 5 ans ; - autorise Monsieur le Maire à …
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Lieu
AVENUE DES BRUYÈRES
… LA PROPRIÉTÉ SISE 4 Excusées : Mme [particulier] (pouvoir à M. [particulier]), AVENUE DES BRUYÈRES — APPROBATION DE LA Mme [particulier] (pouvoir à Mme [particulier]), Mme [particulier] ; …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

AVENUE DES BRUYÈRES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Le Rheu

Place de la Mairie
35651 Le Rheu

02 99 60 71 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno LESNÉ
Maire, Le Rheu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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