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Rétrocession d'une partie de l'impasse de la VC29 à La [nom] pour régularisation d'emprise

Conseil municipal de Renac · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officielRétrocession dune partie de limpasse de la VC29 à La [nom] pour régularisation demprise

En clair

Surface
7 m²
… tion. En effet, une petite partie de l'impasse de la vc 29 (estimée à 7 m²) jouxtant la propriété de Mme [particulier] cadastrée ZO 92 sise 10 …
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Parcelle
ZO 92
… stimée à 7 m²) jouxtant la propriété de Mme [particulier] cadastrée ZO 92 sise 10, la [nom] à [nom], a été incluse dans sa propriété et ce d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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35 rue Colonel-du-Halgouët
35660 Renac

02 99 72 01 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud BRINDEJONC
Maire, Renac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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