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Personnel

Complément délibération 2025.10.21.01

Conseil municipal de Rannée · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielcomplément délibération 2025.10.21.01

Lu par LicesComplément délibération 2025.10.21.01

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Autres catégories de personnels

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE de compléter la délibération n° 2025.10.21.01 du 21 octobre 2025 par la disposition suivante : commune de Rannée est autorisée à verser directement à l'agent de la commune de Visseiche mis à disposition auprès de la médiathèque de Rannée un complément de rémunération en fin d'année, au titre des fonctions exercées au sein de la commune. PRÉCISE que l'attribution individuelle et le montant de ce complément seront fixés par arrêté de Madame le Maire. DIT que les crédits nécessaires au versement de ce complément et aux charges afférentes seront prévus au budget communal, au chapitre 012 ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Rannée

4 avenue de l'Ardenne
35130 Rannée

02 99 96 23 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Karine MOREL
Maire, Rannée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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