À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 8 m²
… rue de la Gare, a sollicité l'acquisition d'une bande de terrain de 8 m² relevant actuellement du domaine public routier communal. Cette empr …
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- Parcelle
- AB 360
… la S.N.C.F immobilier, propriétaire riverain de la parcelle cadastrée AB360 située rue de la Gare, a sollicité l'acquisition d'une bande de terr …
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- Lieu
- rue de la Gare
… 031 - DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE RUE DE LA GARE A LA SNCF IMMOBILIER, PROPRIÉTAIRE [nom] Par courrier en date du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Quédillac
19 rue de Rennes
35290 Quédillac
02 99 06 20 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Lydie MÉAL
Maire, Quédillac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.