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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Désaffectation, déclassement, cession d'un délaissé de voirie rue de la Gare à la SNCF

Conseil municipal de Quédillac · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Titre officielDÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT, CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE RUE DE LA GARE A LA SNCF

Lu par LicesDésaffectation, déclassement, cession d'un délaissé de voirie rue de la Gare à la SNCF

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
8 m²
… rue de la Gare, a sollicité l'acquisition d'une bande de terrain de 8 m² relevant actuellement du domaine public routier communal. Cette empr …
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Parcelle
AB 360
… la S.N.C.F immobilier, propriétaire riverain de la parcelle cadastrée AB360 située rue de la Gare, a sollicité l'acquisition d'une bande de terr …
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Lieu
rue de la Gare
… 031 - DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE RUE DE LA GARE A LA SNCF IMMOBILIER, PROPRIÉTAIRE [nom] Par courrier en date du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Gare — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Quédillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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