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Permis et lotissements

Lotissement de la Basse Ville - cession des parcelles à la société acanthe - avenant à la promesse de vente

Conseil municipal de Québriac · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielD- LOTISSEMENT DE LA BASSE VILLE - CESSION DES PARCELLES À LA SOCIÉTÉ ACANTHE - AVENANT A LA PROMESSE DE VENTE

Lu par LicesLotissement de la Basse Ville - cession des parcelles à la société acanthe - avenant à la promesse de vente

En clair

Surface
15 940 m²
… romesse unilatérale de vente des parcelles d'une contenance totale de 15 940 m² au profit de la société Acanthe, au prix forfaitaire de 240 000 € TTC …
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Lieu
LOTISSEMENT DE LA BASSE VILLE
26.01.2026-DEL02 LOTISSEMENT DE LA BASSE VILLE — CESSION DES PARCELLES À LA SOCIÉTÉ ACANTHE — AVENANT À LA PROMESSE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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5 rue de la Liberté
35190 Québriac

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Le maire

Marie-Madeleine GAMBLIN
Maire, Québriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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