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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain

Conseil municipal de Québriac · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 10 avril 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielD - DÉLÉGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Lu par LicesDélégation de l'exercice du droit de préemption urbain

Cette délibération a été remplacée par celle du 7 avril 2026 : Annulé et remplace - délégation de l'exercice du droit de préemption urbain

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Marie-Madeleine GAMBLIN
Maire, Québriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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