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Rétrocession de parcelles rue des Vignes au Profit de la commune

Conseil municipal de Poligné · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 29 mai 2026

Titre officielRETROCESSION DE PARCELLES RUE DES VIGNES AU PROFIT DE LA COMMUNE

Lu par LicesRétrocession de parcelles rue des Vignes au Profit de la commune

En clair

Parcelles
A 1196, A 1180
… ssous N° parcelle Superficie Propriétaire Ancien numéro de parcelle A 1196 03ca Mr et Mme [particulier] est proposé que la cession au profi …
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Lieu
RUE DES VIGNES AU PROFIT
… on : Le 12/05/2026 DÉLIBÉRATION N°31-2026 : RETROCESSION DE PARCELLES RUE DES VIGNES AU PROFIT DE LA COMMUNE Mme [particulier], adjointe au maire, rappelle aux membres du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES VIGNES AU PROFIT — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 rue du Tertre-Gris
35320 Poligné

02 99 43 73 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GUYOMARD
Maire, Poligné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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