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Subventions et associations

Mise à disposition d'un local pour une association

Conseil municipal de Poligné · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielMISE A DISPOSITION DUN LOCAL POUR UNE ASSOCIATION

Lu par LicesMise à disposition d'un local pour une association

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Poligné

2 rue du Tertre-Gris
35320 Poligné

02 99 43 73 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GUYOMARD
Maire, Poligné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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