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PréemptionDroit de préemption : règles

Création d'une zone de préemption environnementale site du tertre gris - commune de Poligné

Conseil municipal de Poligné · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielCREATION DUNE ZONE DE PREEMPTION ENVIRONNEMENTALE SITE DU TERTRE GRIS - COMMUNE DE POLIGNE

Lu par LicesCréation d'une zone de préemption environnementale site du tertre gris - commune de Poligné

En clair

Lieu
2 Rue du Tertre Gris
… t d'Ille-et-Vilaine - Canton de Bain-de-Bretagne COMMUNE de POLIGNE 2 Rue du Tertre Gris - 35 320 - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Au vu des nombreux …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Rue du Tertre Gris — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Poligné

2 rue du Tertre-Gris
35320 Poligné

02 99 43 73 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GUYOMARD
Maire, Poligné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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