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Finances et budget

Demande de subvention au titre de la DSIL et modalités de financement pour le projet de réhabilitation et extension d'un bâtiment pour la création de logements locatifs à caractère social

Conseil municipal de Poligné · séance du mardi 6 janvier 2026 · transmis en préfecture le 9 janvier 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielDEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL ET MODALITES DE FINANCEMENT POUR LE PROJET DE REHABILITATION ET EXTENSION DUN BATIMENT POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS A CARACTERE SOCIAL

Lu par LicesDemande de subvention au titre de la DSIL et modalités de financement pour le projet de réhabilitation et extension d'un bâtiment pour la création de logements locatifs à caractère social

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Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

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2 rue du Tertre-Gris
35320 Poligné

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Le maire

Jean-François GUYOMARD
Maire, Poligné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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