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Permis et lotissements

Exclusion du champ d'application du droit de préemption urbain du lotissement Résidence des Champs II

Conseil municipal de Poligné · séance du mardi 6 janvier 2026 · transmis en préfecture le 15 janvier 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielEXCLUSION DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES CHAMPS II

Lu par LicesExclusion du champ d'application du droit de préemption urbain du lotissement Résidence des Champs II

En clair

Lieu
LOTISSEMENT RESIDENCE DES CHAMPS II Suivant
… : EXCLUSION DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION [particulier] LOTISSEMENT RESIDENCE DES CHAMPS II Suivant délibération n°120 du 23 novembre 2015, un droit de préemption urbain …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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2 rue du Tertre-Gris
35320 Poligné

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Le maire

Jean-François GUYOMARD
Maire, Poligné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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