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Vente de terrainVente par la commune

Délibération vente terrain situé rue du Bocage Parcelle cadastrée D 463

Conseil municipal de Poilley · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Titre officieldélibération vente terrain situé rue du Bocage Parcelle cadastrée D 463

Lu par LicesDélibération vente terrain situé rue du Bocage Parcelle cadastrée D 463

En clair

Prix au m²
21 € / m²
… n° 463.La superficie du terrain est de 650 m². Le prix proposé est de 21.00 € HT par m², avec raccordement à l'assainissement semi-collectif. Le terrain es …
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Surface
650 m²
… cadastré section D, parcelle n° 463.La superficie du terrain est de 650 m². Le prix proposé est de 21.00 € HT par m², avec raccordement à l'assa …
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Parcelle
D 463
… ion Mise en vente du terrain situé rue du Bocage - Parcelle cadastrée D 463 Le Conseil municipal examine la mise en vente d'un terrain communal …
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Lieu
rue du Bocage
[nom] : 20261015_09 Délibération Mise en vente du terrain situé rue du Bocage - Parcelle cadastrée D 463 Le Conseil municipal examine la mise en v …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Bocage — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 99 95 13 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne BANNIER
Maire, Poilley

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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