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Permis et lotissementsVente par la commune

Délibération vente lot terrain 2C Lotissement du Champ de la Fabrique

Conseil municipal de Poilley · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 6 mai 2026

En clair

Prix au m²
16 € / m²
… ent du Champ de la Fabrique d'une superficie de 887 m², au de prix de 16,00 € TTC le m². Les frais de bornage sont à la charge de l'acquéreur. Les frais de …
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Parcelles
D 298, D 308
… rcelle 2 C Lot du champ de la Fabrique (parcelles provisoires section D 298p et 308p). Madame La Maire expose que le terrain disponible, après l …
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Lieu
2C Lotissement du Champ
… s du Conseil Municipal : e DECIDE de mettre à la vente le lot situé 2C Lotissement du Champ de la Fabrique d'une superficie de 887 m², au de prix de 16,00 € TTC …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2C Lotissement du Champ — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Poilley

2 rue du Pas-au-Loup
35420 Poilley

02 99 95 13 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne BANNIER
Maire, Poilley

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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