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Vente de terrainVente par la commune

Délibération vente chemin Lanjuet_ Guerin

Conseil municipal de Poilley · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… e prix de vente du mètre carré réparti de la façon suivante : 239 m²x 1.00 €/ m²= 239.00 € Le montant total s'élève à 239.00 € Décide la vente du c …
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Surface
239 m²
… fixer le prix de vente du mètre carré réparti de la façon suivante : 239 m²x 1.00 €/ m²= 239.00 € Le montant total s'élève à 239.00 € Décide la …
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Lieu
2 rue du Pas
… /2026 Poilley dûment convoqué, s'est réuni à la salle de la mairie, 2 rue du Pas au Loup, sous la présidence de Monsieur [particulier], Maire. Date d'a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue du Pas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Poilley

2 rue du Pas-au-Loup
35420 Poilley

02 99 95 13 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne BANNIER
Maire, Poilley

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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