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Permis et lotissements

Exclusion du champ d'application du droit de préemption urbain du lotissement « Terre Emeraude »

Conseil municipal de Pleurtuit · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Les 26 décisions de cette séance

Titre officielExclusion du champ dapplication du droit de préemption urbain du lotissement « Terre Emeraude »

Lu par LicesExclusion du champ d'application du droit de préemption urbain du lotissement « Terre Emeraude »

En clair

Lieu
rue Henri Guillaumet
… LT Les travaux d'aménagement du Lotissement « Terre Emeraude », situé rue Henri Guillaumet porté par le groupe [nom], sont en cours de réalisation. La cessio …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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rue Henri Guillaumet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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2 Place des frères-Lumière
35730 Pleurtuit

02 99 88 41 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christine COLAS
Maire, Pleurtuit

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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