Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle en cours de numérotation à la société Terre et Toit - lieu-dit Le Tertre Esnault

Conseil municipal de Pleurtuit · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 10 décembre 2025

Les 30 décisions de cette séance

Titre officielCession dune parcelle en cours de numérotation à la société Terre et Toit - lieu-dit Le Tertre Esnault

Lu par LicesCession d'une parcelle en cours de numérotation à la société Terre et Toit - lieu-dit Le Tertre Esnault

En clair

Surface
48 m²
… en avoir délibéré : APPROUVE la cession d'une parcelle communale de 48 m² en cours de numérotation, selon le plan ci-annexé, à la société Terr …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleurtuit

2 Place des frères-Lumière
35730 Pleurtuit

02 99 88 41 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christine COLAS
Maire, Pleurtuit

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PleurtuitUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler