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DéclassementÀ vérifier

Désaffectation et déclassement du domaine public communal du bâtiment de l'ancienne mairie annexe

Conseil municipal de Pleurtuit · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 10 décembre 2025

Titre officielDésaffectation et déclassement du domaine public communal du bâtiment de lancienne mairie annexe

Lu par LicesDésaffectation et déclassement du domaine public communal du bâtiment de l'ancienne mairie annexe

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
AC 424
… tation du bâtiment de l'ancienne mairie annexe situé sur la parcelle AC 424, au 8, rue de Dinan, PRONONCE le déclassement du domaine public commu …
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Lieu
2, place des Frères Lumière
… rvices de la mairie ayant déménagé dans les nouveaux locaux situés 2, place des Frères Lumière, l'ancien bâtiment de la mairie annexe, sis 8, rue de Dinan, n'est pl …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2, place des Frères Lumière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pleurtuit

2 Place des frères-Lumière
35730 Pleurtuit

02 99 88 41 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christine COLAS
Maire, Pleurtuit

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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