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ZAC et aménagement

Délimitation d'un périmètre de prise en considération d'un projet d'aménagement

Conseil municipal de Pleumeleuc · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Titre officiel89 Délimitation dun périmètre de prise en considération dun projet daménagement

Lu par LicesDélimitation d'un périmètre de prise en considération d'un projet d'aménagement

En clair

Parcelles
A 1468, A 1224, A 1467
… ménagement L'îlot composé de la place des Voyages (cadastrée parcelle A 1468) et des parcelles adjacentes cadastrées section A n°1224, 1467 et 14 …
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Lieu
place des Voyages
… rise en considération d'un projet d'aménagement L'îlot composé de la place des Voyages (cadastrée parcelle A 1468) et des parcelles adjacentes cadastrées s …
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Chiffre écarté : une surface lu dans l'acte ne correspond pas au bien (surface d'un secteur ou d'un périmètre, pas du bien). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

place des Voyages — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Pleumeleuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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