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Finances et budget

Etude de faisabilité bâtiments communaux et aménagement zone UE : résultats et demande de financement Ambitions communes

Conseil municipal de Pleugueneuc · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« SOLLICITE une subvention au titre du dispositif « Ambitions communes » auprès du Département d'Ille-et-Vilaine pour l'étude de faisabilité susnommée, • VALIDE le plan de financement suivant : Dépenses en € HT Recettes attendues - Etude de faisabilité bâtiments communaux et aménagement zone UE : 39 950.00 € - Autofinancement : 19 975 € - Ambitions communes (Département) : 19 975 € Total de 39 950.00 € HT • CHARGE Mme le Maire de signer l'acte d'engagement notamment et tout acte utile à l'exécution de la présente délibération. »

Montants cités :39 950 €19 975 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleugueneuc

2 place de la Mairie
35720 Pleugueneuc

02 99 69 40 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mireille CAZIN
Maire, Pleugueneuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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