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PréemptionLa commune renonce à préempter

Renonciation droit de préemption 23 rue du Bourg

Conseil municipal de Pleugueneuc · séance du lundi 2 février 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

En clair

Parcelle
AB 46
… reçue le 23 décembre 2025, pour un bien sis 23 rue du Bourg, section AB n°46, appartenant à Mme [particulier]. DÉCIDE DE : e RENONCER à l' …
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Lieu
23 rue du Bourg
… ROC'H (Ille-et-Vilaine), reçue le 23 décembre 2025, pour un bien sis 23 rue du Bourg, section AB n°46, appartenant à Mme [particulier]. DÉCIDE DE : …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

23 rue du Bourg — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

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