Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Délégation de service public
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« SOLLICITE une subvention auprès l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour la partie consacrée au diagnostic des eaux usées, • VALIDE le plan de financement suivant : Dépenses en € HT Recettes attendues - Mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du prestataire retenu pour la réalisation du schéma directeur : 7 750.00 € - Réalisation du schéma directeur eaux usées et eaux pluviales : 76 940.00 € - Suivi technique pour la réalisation du schéma directeur : 9 880.00 €, - Autofinancement : 47 285.00 € - Agence de l'eau (50 %) : 47 285.00 € Total de 94 570.00 € HT • CHARGE Mme le Maire de … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pleugueneuc
2 place de la Mairie
35720 Pleugueneuc
02 99 69 40 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Mireille CAZIN
Maire, Pleugueneuc
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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