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Finances et budget

Suivi technique pour la réalisation du schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales et demande de subvention auprès de l'agence de l'eau

Conseil municipal de Pleugueneuc · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Délégation de service public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« SOLLICITE une subvention auprès l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour la partie consacrée au diagnostic des eaux usées, • VALIDE le plan de financement suivant : Dépenses en € HT Recettes attendues - Mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du prestataire retenu pour la réalisation du schéma directeur : 7 750.00 € - Réalisation du schéma directeur eaux usées et eaux pluviales : 76 940.00 € - Suivi technique pour la réalisation du schéma directeur : 9 880.00 €, - Autofinancement : 47 285.00 € - Agence de l'eau (50 %) : 47 285.00 € Total de 94 570.00 € HT • CHARGE Mme le Maire de … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleugueneuc

2 place de la Mairie
35720 Pleugueneuc

02 99 69 40 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mireille CAZIN
Maire, Pleugueneuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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