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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Désaffectation, déclassement du domaine public et autorisation de mise en vente de 3 parcelles

Conseil municipal de Plesder · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
100 € / m²
… ente : ▪ Parcelle 1 (Section B n° 1282 Lot A (environ 494 m²)) : Prix 100 €/m² ▪ Parcelle 2 (Section B n° 1282 Lot B (environ 491 m²)) : Prix 100 € …
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Surface
1 534 m²
… Longues Villes, cadastrée section B n°1282 d'une contenance d'environ 1 534 m², relevant actuellement du domaine public communal et comprenant de l …
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Parcelle
B 1282
… ère située dans le lotissement des Longues Villes, cadastrée section B n°1282 d'une contenance d'environ 1 534 m², relevant actuellement du domain …
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Lieu
Lotissement des Longues Villes Domaine
… e mise en vente de 3 parcelles issues d'une division foncière dans le Lotissement des Longues Villes Domaine et patrimoine - Aliénations (3.2) Madame le Maire expose à l'assemblé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement des Longues Villes Domaine — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plesder

2 place de l'Érable
35720 Plesder

02 99 69 44 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Evelyne SIMON-GLORY
Maire, Plesder

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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