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Déclassement

Déclassement et aliénatinod 'une portion de la voie communale 67 au lieudit La Vieille Ville

Conseil municipal de Plélan-le-Grand · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Les 15 décisions de cette séance

Titre officiel2025-08-11 Déclassement et aliénatinod 'une portion de la voie communale 67 au lieudit La Vieille Ville

Lu par LicesDéclassement et aliénatinod 'une portion de la voie communale 67 au lieudit La Vieille Ville

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… s, il est proposé de céder cette portion de voie communale au prix de 0.50 € le m². L''acquéreur devra s'acquitter également des frais de bornage et de …
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Surface
120 m²
… munale VC n°67 au lieudit La Vieille Ville d'une superficie d'environ 120 m². L'enquête publique s'est déroulée du 22 septembre au 08 octobre 202 …
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Lieu
VOIE COMMUNALE
… TION : 0 PATRIMOINE — DECLASSEMENT ET ALIENATION D'UNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE 67 AU LIEUDIT « LA VIEILLE VILLE » Rapporteur : [particulier] Ad …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Plélan-le-Grand

37 avenue de la Libération
35380 Plélan-le-Grand

02 99 06 81 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ROPERT
Maire, Plélan-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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