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Vente de terrain

Cession de l'appartement 1 rue du Marché

Conseil municipal de Plélan-le-Grand · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Titre officiel2026-10-03 Cession de l'appartement 1 rue du Marché

Lu par LicesCession de l'appartement 1 rue du Marché

En clair

Estimation des Domaines
42 000 €
… avril 2026, le service du Domaine a estimé la valeur vénale du bien à 42 000 €. Conformément aux dispositions applicables aux logements locatifs so …
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Parcelle
AD 93
… itué au 1°" étage de l'immeuble sis 1 rue du Marché, cadastré section AD n°93. Ce logement est actuellement occupé par M. [particulier]. Dans le c …
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Lieu
1 RUE DU MARCHE
… TRE : 0 ABSTENTION : 0 PATRIMOINE — CESSION DE L'APPARTEMENT SITUE 1 RUE DU MARCHE Rapporteur : Patrick Collet, Adjoint La commune est propriétaire d' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 RUE DU MARCHE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Plélan-le-Grand

37 avenue de la Libération
35380 Plélan-le-Grand

02 99 06 81 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ROPERT
Maire, Plélan-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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