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Finances et budget

Demande de subvention au titre des amendes de police pour le financement des aménagements de sécurisation des transports scolaires et l'aménagement du Chemin de la Bouillotte

Conseil municipal de Plélan-le-Grand · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel2026-01-07 Demande de subvention au titre des amendes de police pour le financement des aménagements de sécurisation des transports scolaires et l'aménagement du Chemin de la Bouillotte

Lu par LicesDemande de subvention au titre des amendes de police pour le financement des aménagements de sécurisation des transports scolaires et l'aménagement du Chemin de la Bouillotte

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Chemin de la Bouillotte 35380 Plélan-le-Grand — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Plélan-le-Grand

37 avenue de la Libération
35380 Plélan-le-Grand

02 99 06 81 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ROPERT
Maire, Plélan-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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