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Vente de terrain

Rue Nationale - Autorisation de cession par l'Etablissement public foncier de Bretagne

Conseil municipal de Plélan-le-Grand · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Titre officiel2025-08-16 Rue Nationale - Autorisation de cession par l'Etablissement public foncier de Bretagne

Lu par LicesRue Nationale - Autorisation de cession par l'Etablissement public foncier de Bretagne

En clair

Prix
4 681 €
… and Au prix de vente de QUATRE-MILLE-SIX-CENT-QUATRE-VINGT-UN EUROS (4 681,00 EUR) TTC, soit 75,50 € / m², établi conformément à l'article 5.4 de la co …
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Prix au m²
75,50 € / m²
… QUATRE-MILLE-SIX-CENT-QUATRE-VINGT-UN EUROS (4 681,00 EUR) TTC, soit 75,50 € / m², établi conformément à l'article 5.4 de la convention opérationnelle …
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Surface
62 m²
… ente de la parcelle cadastrée AD n° 1188, d'une contenance globale de 62 m², à M. [particulier]meurant 22 rue Nationale — 35380 Plélan-le-Gra …
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Parcelles
AD 300, AD 1188
… uivants : Date Vendeurs Parcelles Nature 19/09/2024 Consorts [nom] ° 300 + AD n° 1188 Terrain à bâtir Il est proposé au Conseil municipal d'a …
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Lieu
Rue Nationale
… ts : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 AMENAGEMENT — OPERATION RUE NATIONALE — AUTORISATION DE CESSION PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETA …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Nationale — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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37 avenue de la Libération
35380 Plélan-le-Grand

02 99 06 81 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ROPERT
Maire, Plélan-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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