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Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé de la commune, parcelle XA40 sise Le Breil du Coq

Conseil municipal de Plélan-le-Grand · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Les 15 décisions de cette séance

Titre officiel2025-08-12 Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé de la commune, parcelle XA40 sise Le Breil du Coq

Lu par LicesIncorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé de la commune, parcelle XA40 sise Le Breil du Coq

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plélan-le-Grand

37 avenue de la Libération
35380 Plélan-le-Grand

02 99 06 81 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ROPERT
Maire, Plélan-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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