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Convention de servitude pour l'implantation d'une borne de recharge de véhicule électrique rue de la Fée Viviane

Conseil municipal de Plélan-le-Grand · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Les 15 décisions de cette séance

Titre officiel2025-08-09 Convention de servitude pour l'implantation d'une borne de recharge de véhicule électrique rue de la Fée Viviane

Lu par LicesConvention de servitude pour l'implantation d'une borne de recharge de véhicule électrique rue de la Fée Viviane

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de la Fée Viviane 35380 Plélan-le-Grand — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plélan-le-Grand

37 avenue de la Libération
35380 Plélan-le-Grand

02 99 06 81 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ROPERT
Maire, Plélan-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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