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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un terrain à Monsieur [particulier]

Conseil municipal de Pleine-Fougères · séance du lundi 13 avril 2026 · transmis en préfecture le 15 avril 2026

Titre officiel2026130414 Vente d'un terrain à Monsieur [particulier]

En clair

Prix au m²
2,50 € / m²
… e des Domaines en date du 22 janvier 2026 estimant le prix de vente à 2,50€ du m². Considérant la proposition de Monsieur le Maire de vendre à 3€ m². …
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Surface
500 m²
… d'une partie du terrain cadastré AD411 pour une contenance d'environ 500 m² et s'engageant sur les frais inhérents à l'achat. Considérant que ce …
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Parcelle
AD 411
… ter d'une partie d'un chemin PDIR et d'une partie du terrain cadastré AD411 pour une contenance d'environ 500 m² et s'engageant sur les frais inh …
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Lieu
chemin PDIR
… e du 13 mars 2026, confirmant son souhait d'acheter d'une partie d'un chemin PDIR et d'une partie du terrain cadastré AD411 pour une contenance d'envir …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

chemin PDIR — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pleine-Fougères

1 rue de Normandie
35610 Pleine-Fougères

02 99 48 60 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis THEBAULT
Maire, Pleine-Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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